Article premier Est autorisée la création de l'association étrangère dénommée « AFRIQUE DE L'OUEST SPORT (ADO SPORT) », dont le siège social est établi au 2éme étage, 106, Yoff Layène à Dakar. Art 2 L'association mènera ses activités sur l'étendue du territoire national conformément à ses objectifs ...

Article premier Est autorisée la création de l'association étrangère dénommée " HUAZHI AI (SOLIDARITE DES CHINOIS) ", dont le siège social est établi au 3775 ex Champs de Courses (Face au Marché Malien), Médina à Dakar. Art 2 L'association mènera ses activités sur l'étendue du territoire national co...

Article premier sont constatés les changements au sein de l'association étrangère dénommée << CONGREGATION DES SOEURS DE LA SAINTE FAMILLE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE-SENEGAL ». Art 2 Le bureau est, désormais, composé comme suit : * Présidente: Ablan Clarisse N'GUESSAN; * Secrétaire générale: Affoué...

Article premier Création Il est créé, au sein du Ministère de la Famille et des Solidarités, un Comité de pilotage pour la mise en place d'un système national d'information et de gestion des données sur la Protection de l'Enfant. Article 2 Missions Le Comité de pilotage est l'instance d'orientation,...

Article premier Est agréée, en qualité d'Organisation Non Gouvernementale (ONG), l'organisation dénommée << ASSOCIATION POUR AIDER LES ORPHЕLINS A PARTICIPER A LA VIE SOCIO-CULTURELLE DU SENEGAL (TRINGA) » dont le siège se trouve à la villa n° 8931/B, Sacré cœur-Dakar. Art 2 L'organisation susmentio...

Entre D’une part, La Plateforme des syndicats de base de marins ci après : • Syndicat démocratique des Marins du Sénégal (SDMS) ; • Syndicat national des Travailleurs de la Marine de Pêche, de Commerce et des Branches annexes du Sénégal (SNTMPCBAS) ; • Syndicat autonome des Gens de Mer du Sénégal (S...

A. Classification par catégories des marins et officiers embarques sur les navires de pêche 1) Hommes d’équipage Ils sont classés dans les catégories ci-après : Catégories Emplois 1 Mousse 2 Novice 3 Matelot débutant 4 Matelot ayant deux (02) ans d’expérience Graisseur comptant moins de deux (02) an...

Article premier Objet Le présent arrêté fixe les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission consultative de gel administratif (CCGA). En application de l’article 14 du décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées li...

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution; VU la loi n° 97- 17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail, notamment en son article L. 109, modifiée ; VU le décret n° 2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 port...

La Commission mixte paritaire s'est réunie ce 22 juin 2023 en vue d'élaborer les nouveaux barèmes des salaires catégoriels applicables à compter du 1ºr juillet 2023, à la suite de sa décision portant revalorisation des salaires catégoriels dans les différentes branches d'activité du secteur privé ai...