Arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 6 avril 2026 portant approbation du statut de la mutuelle des enseignants et des chercheurs de l’enseignement supérieur...
La ministre des finances et le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes, Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociales du 26 mai 1961, portant amende...
Publicado em: 06/04/2026 · JURIDOC (Tunisie)
Referência: ART 06/04/2026 · País: Tunisie
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 5 août 2026, modifiant l’arrêté du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuée aux catégories pauvres...
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme «AMEN SOCIAL» telle que complétée par le décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, notamment son article 11, Vu la loi n° 60-30 du ...
Publicado em: 05/08/2026 · JURIDOC (Tunisie)
Referência: ART 05/08/2026 · País: Tunisie
Décret n° 2026-144 du 20 juillet 2026, portant prorogation des délais d'application des dispositions de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, notamment son article 36, Vu le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public po...
Publicado em: 20/07/2026 · JURIDOC (Tunisie)
Referência: D 2026/144 · País: Tunisie
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, du ministre de la santé et de la ministre des finances du 14 juillet 2026, fixant les procédures et les conditions d'octroi de l’allocation destinée à la prise en charge d'une partie des frais d'acquisition des équipements de protection au profit des personnes atteintes de la maladie « Xeroderma pigmentosum » et de l’allocation destinée à la prise en charge des dépenses alimentaires au profit des personnes atteintes de l’allergie au gluten...
Le ministre des affaires sociales, le ministre de la santé et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « Amen Social », telle que modifiée et complétée par le décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, Vu la loi n° 2...
Publicado em: 14/07/2026 · JURIDOC (Tunisie)
Referência: ART 14/07/2026 · País: Tunisie