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Arrêté ministériel n° 010041 du 04 mai 2026 portant agrément de la Banque Agricole (LBA) à garantir les candidats aux marchés publics...

Article premier La Banque Agricole (LBA) est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2026. Art 2 L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté du Ministre chargé des Finances. Art 3 Le Directeur général du Secteur financier, le Directeur général de la Caisse ...

Publicado el: 04/05/2026 · Juridoc Sénégal Referencia: ART 010041/2026 · País: Sénégal
Arrêté ministériel n° 010042 du 04 mai 2026 portant agrément de la Banque pour le Commerce et l'Industrie Sénégal (BCI Sénégal) à garantir les candidats aux marchés publics...

Article premier La Banque pour le Commerce et l'Industrie Sénégal (BCI Sénégal) est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2026. Art 2 L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté du Ministre chargé des Finances. Art 3 Le Directeur général du Secteur financ...

Publicado el: 04/05/2026 · Juridoc Sénégal Referencia: ART 010042/2026 · País: Sénégal
Arrêté ministériel n° 010043 du 04 mai 2026 portant agrément de la Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest (BIMAO) à garantir les candidats aux marchés publics...

Article premier La Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest (BIMAO) est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2026. Art 2 L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté du Ministre chargé des Finances. Art 3 Le Directeur général du Secteur fi...

Publicado el: 04/05/2026 · Juridoc Sénégal Referencia: ART 010043/2026 · País: Sénégal
Instruction n° 04/07/2025/RFE relative aux opérations de négoce international de biens...

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), annexés au Traité de l'UMOA du 20 j...

Publicado el: 07/07/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: Ins 04/2025 · País: Sénégal
Annexe 1 à l'instruction n° 04/07/2025/RFE du 01 07 juillet 2025 : Modèle de compte rendu des opérations d'importation de marchandises destinées à un Etat membre de l'UEMOA autre que celui d'établissement de l'intermédiaire agréé chargé du règlement... Publicado el: 07/07/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: ANX 1 · País: Sénégal Annexe 2 à l'instruction n° 04/07/2025/RFE du 07 juillet 2025 : Modèle de déclaration d'opérations d'importations de marchandises destinées à un pays non membre de l'UEMOA... Publicado el: 07/07/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: ANX 2 · País: Sénégal Instruction n° 05/07/2025/RFE relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l'étranger...

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), annexés au Traité de l'UMOA du 20 j...

Publicado el: 07/07/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: Ins 005/2025 · País: Sénégal
Annexe à l'instruction n° 06/07/2025/RFE du 07 juillet 2025 : Formulaire de déclaration de moyens de paiement... Publicado el: 07/07/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: ANX · País: Sénégal Instruction n° 07/07/2025/RFE relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuel...

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), annexés au Traité de l'UMOA du 20 j...

Publicado el: 07/07/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: Ins 07/2025 · País: Sénégal
Annexe 3 à l'instruction n° 07/07/2025/RFE du 07 juillet 2025 : Clauses à insérer au contrat d'achat et de vente de devises conclu entre un agréé de change manuel et un intermédiaire agréé partenaire... Publicado el: 07/07/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: ANX 3 · País: Sénégal Annexe 4 à l'instruction n° 07/07/2025/RFE du 07 juillet 2025 : Relevé trimestriel des opérations de change manuel aux guichets du declarant déclarant... Publicado el: 07/07/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: ANX 4 · País: Sénégal Instruction n° 08/07/2025/RFE relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégataires...

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), annexés au Traité de l'UMOA du 20 j...

Publicado el: 07/07/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: Ins 08/2025 · País: Sénégal
Instruction n° 09/07/2025/RFE relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non résidents...

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), annexés au Traité de l'UMOA du 20 j...

Publicado el: 07/07/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: Ins 09/2025 · País: Sénégal
Instruction n° 10/07/2025/RFE relative à la domiciliation des opérations d'investissements directs d'investissements de portefeuille...

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), annexés au Traité de l'UMOA du 20 j...

Publicado el: 07/07/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: Ins 10/2025 · País: Sénégal
Instruction n° 11/07/2025/RFE relative à la délivrance de l'autorisation préalable de la BCEAO aux entités non résidentes désireuses de faire appel public...

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), annexés au Traité de l'UMOA du 20 j...

Publicado el: 07/07/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: Ins 11/2025 · País: Sénégal
Instruction n° 12/07/2025/RFE relative aux avoirs détenus auprès des correspondants bancaires installés hors de l'UEMOA au titre des besoins courants en devises...

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), annexés au Traité de l'UMOA du 20 j...

Publicado el: 07/07/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: Ins 12/2025 · País: Sénégal
Instruction n° 13/07/2025/RFE relative à la liste des documents exigés dans le cadre de l'exécution par les intermédiaires agréés des Opérations à destination des Etats non membres de l'UEMOA...

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), annexés au Traité de l'UMOA du 20 j...

Publicado el: 07/07/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: Ins 13/2025 · País: Sénégal
Instruction n° 14/07/2025/REF relative aux conditions et modalités d'importation et d'exportation matérielles par les intermédiaires agréés...

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), annexés au Traité de l'UMOA du 20 j...

Publicado el: 07/07/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: Ins 14/2025 · País: Sénégal
Instruction n° 15/07/2025/RFE relative aux modalités de production des comptes rendus périodiques à adresser aux Autorités...

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), annexés au Traité de l'UMOA du 20 j...

Publicado el: 07/07/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: Ins 15/2025 · País: Sénégal
Instruction n° 06/07/2025/RFE relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents et non résidents...

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), annexés au Traité de l'UMOA du 20 j...

Publicado el: 07/07/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: Ins 006/2025 · País: Sénégal
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