FR · EN · ES · PT · AR Subscribe Support
Search

Document search

Search by keyword, within a specific regional zone, or across the whole available corpus.

45 result(s)
Code général des Impôts 2026... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2026 : Livre premier : impôts directs : Première partie :Impôts sur les revenus : Titre premier : Articles Impôts sur les bénéfices : Chapitre premier : Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices agricoles... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L 1/P 1/T 1/CH 1 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2026 : Livre premier : impôts directs : Première partie :Impôts sur les revenus : Titre premier : Articles Impôts sur les bénéfices : Chapitre II : Impôt sur les bénéfices non commerciaux... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L 1/P 1/T 1/CH 2 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2026 : Livre premier : impôts directs : Première partie :Impôts sur les revenus : Titre premier : Articles Impôts sur les bénéfices : Chapitre III : Dispositions spéciales visant les impôts sur les bénéfices... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L 1/P 1/T 1/CH 3 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2026 : Livre premier : impôts directs : Première partie :Impôts sur les revenus : Titre deuxième : Impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères et contributions annexes... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L 1/P 1/T 2 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2025 : Livre premier : impôts directs : Première partie :Impôts sur les revenus : Titre troisième Impôts fonciers et prélèvements assimilés... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L 1/P 1/T 3 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2026 : Livre premier : impôts directs : Première partie :Impôts sur les revenus : Titre quatrième : Impôts sur le revenu des capitaux mobiliers... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L 1/P 1/T 4 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2026 : Livre premier : impôts directs : Première partie :Impôts sur les revenus : Titre cinquième : Impôt général sur le revenu... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L 1/P 1/T 5 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2026 : Livre premier : impôts directs : Deuxième partie : Autres impôts directs Dispositions générales relatives aux impôts directs : Titre premier : Autres impôts directs... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L 1/P 2/T 1 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2026 : Livre premier : impôts directs : Deuxième partie : Autres impôts directs Dispositions générales relatives aux impôts directs : Titre deuxième : Dispositions générales relatives aux impôts directs... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L 1/P 2/T 2 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2026 : Livre deuxième Taxes indirectes et assimilées : Première partie :Taxes sur le chiffre d’affaires : Titre premier : Taxe sur la valeur ajoutée... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L 2/P 1/T 1 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2026 : Livre deuxième Taxes indirectes et assimilées : Première partie :Taxes sur le chiffre d’affaires : Titre deuxième : Taxe sur les opérations bancaires... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L 2/P 1/T 2 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2026 : Livre deuxième Taxes indirectes et assimilées : Deuxième partie :Autres taxes indirectes : Titre premier : Droits d’accises... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L 2/P 2/T 1 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2026 : Livre deuxième Taxes indirectes et assimilées : Deuxième partie :Autres taxes indirectes : Titre deuxième : Taxes sur la publicité et la communication audiovisuelle... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L 2/P 2/T 2 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2026 : Livre deuxième Taxes indirectes et assimilées : Deuxième partie :Autres taxes indirectes : Titre troisième Taxe sur les contrats d’assurances... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L 2/P 1/T 3 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2026 : Livre deuxième Taxes indirectes et assimilées : Deuxième partie : Autres taxes indirectes : Titre quatrième : Dispositions communes​​​​​​​... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L 2/P 1/T 4 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2026 : Livre troisième : Droits d’enregistrement : Première partie : Généralités : Titre premier : Formalité de l’enregistrement : Chapitre premier : Règles générales... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L3/P1/T1/CH1 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2026 : Livre troisième : Droits d’enregistrement : Première partie : Généralités Titre premier : Formalité de l’enregistrement : Chapitre II : Lieu de la formalité... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L3/P1/T1/CH2 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2026 : Livre troisième : Droits d’enregistrement : Première partie : Généralités : Titre deuxième : Modalités de paiement des droits... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L3/P1/T2 · Country: Côte d'Ivoire Code général des Impôts 2026 : Livre troisième : Droits d’enregistrement : Deuxième partie : Des actes et opérations soumis à la formalité de l’enregistrement, des délais et des exemptions : Titre premier : Des actes et opérations... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Côte d'Ivoire Reference: Code CGI/2026/L3/P2/T1 · Country: Côte d'Ivoire
1 / 3