Loi n° 2026-18 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 1er décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d’engrais Publié le: 30/07/2026 Référence: L 2026/18 Loi n° 2026-19 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 2 décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d’engrais Publié le: 30/07/2026 Référence: L 2026/19 Loi n° 2026-20 du 30 juillet 2026, portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat de crédit conclu, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de l’Etat tunisien, et la Banque africaine d’import-export pour le financement d'une partie du budget de l’Etat Publié le: 30/07/2026 Référence: L 2026/20 Loi n° 2026-17 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Compagnie des phosphates de Gafsa pour la contribution au financement du projet d’acquisition de nouveaux équipements miniers et l'installation de systèmes de filtres-presses pour le recyclage de l'eau « CAPSA » Publié le: 30/07/2026 Référence: L 2026/17

Décret n° 2022-949 du 21 décembre 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Medjez El Bab de la délégation de Medjez El Bab, au gouvernorat de Béja Publié le: 21/11/2202 Référence: D 2022/949 Décret n° 2026-206 du 12 août 2026, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon Publié le: 12/08/2026 Référence: D 2026/206 Décret n° 2026-197 du 30 juillet 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terre sises à la délégation de Manzel Bouzaienne gouvernorat de Sidi Bouzid pour la construction d'un ouvrage technique sur le pont d’Oued Ennadhour à la route régionale n° 892 (P.k n°16) tronçon n° 7 Publié le: 30/07/2026 Référence: D 2026/197 Décret n° 2026-196 du 30 juillet 2026, portant ratification de l’avenant n° 2 au contrat de crédit conclu entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de l’Etat tunisien, et la Banque africaine d’importexport pour le financement d’une partie du budget de l’Etat Publié le: 30/07/2026 Référence: D 2026/196 Décret n° 2026-195 du 30 juillet 2026, portant ratification de la convention de garantie conclue le 2 décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d’engrais Publié le: 30/07/2026 Référence: D 2026/195 Décret n° 2026-194 du 30 juillet 2026, portant ratification de la convention de garantie conclue le 1er décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d’engrais Publié le: 30/07/2026 Référence: D 2026/194 Décret n° 2026-193 du 30 juillet 2026, portant ratification de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Compagnie des phosphates de Gafsa pour la contribution au financement du projet d’acquisition de nouveaux équipements miniers et l'installation de systèmes de filtrespresses pour le recyclage de l'eau «CAPSA» Publié le: 30/07/2026 Référence: D 2026/193

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d’Oued Blibène de la délégation de Sousse Ville du gouvernorat de Sousse Publié le: 07/08/2026 Référence: ART 07/08/2026 Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Gabès Publié le: 20/08/2026 Référence: ART 20/08/2026 Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Sfax Publié le: 20/08/2026 Référence: ART 20/08/2026 Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Médenine Publié le: 20/08/2026 Référence: ART 20/08/2026 Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Jendouba Publié le: 20/08/2026 Référence: ART 20/08/2026 Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la jeunesse et des sports du 17 août 2026, portant exécution du programme national d'équipement des piscines publiques couvertes en chauffe-eau solaires collectifs Publié le: 17/08/2026 Référence: ART 17/08/2026 Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Mahdia Publié le: 20/08/2026 Référence: ART 20/08/2026 Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Kasserine Publié le: 20/08/2026 Référence: ART 20/08/2026 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 17 août 2026, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre domaniale agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid Publié le: 17/08/2026 Référence: ART 17/08/2026 Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026 Publié le: 07/08/2026 Référence: ART 07/08/2026 Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d’Oued Blibène de la délégation de Sousse Jawhara du gouvernorat de Sousse Publié le: 07/08/2026 Référence: ART 07/08/2026 Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d’Oued Blibène de la délégation de Sousse Riadh du gouvernorat de Sousse Publié le: 07/08/2026 Référence: ART 07/08/2026 Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Garaat Leblidet extension de la délégation de Nasr Allah, au gouvernorat de Kairouan Publié le: 07/08/2026 Référence: ART 07/08/2026 Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, portant révision des limites du périmètre d’intervention foncière agricole de Zriba Sud de la délégation de Zriba, au gouvernorat de Zaghouan Publié le: 07/08/2026 Référence: ART 07/08/2026 Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 5 août 2026, modifiant l’arrêté du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuée aux catégories pauvres Publié le: 05/08/2026 Référence: ART 05/08/2026 Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 juillet 2026, fixant la durée de la campagne de cueillette de l’alfa 2026-2027 ainsi que les quantités pouvant être récoltées Publié le: 28/07/2026 Référence: ART 28/07/2026 Arrêté de la ministre des finances du 28 juillet 2026, portant publication des taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants Publié le: 28/07/2026 Référence: ART 28/07/2026

Note Commune N°14/2026 : Barème applicable à la campagne céréalière 2024/2025 - Revenus 2025 Déclaration 2026 Publié le: 20/08/2026 Référence: N C 14/2026 Note Commune N°15 : Barème applicable à la campagne oleicole 2024/2025 - revenus 2025 déclaration 2026 Publié le: 20/08/2026 Référence: N C 15/2026 Note Commune N°16/2026 : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2024/2025 - Revenus 2025 Déclaration 2026 Publié le: 20/08/2026 Référence: N C 16/2026 Note Commune N° 17/2026 : Barème applicable à la campagne viticole 2024/2025 Revenus 2025 Déclaration 2026 Publié le: 20/08/2026 Référence: N C 17/2026